CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)
Article 1 – Objet
Les présentes CGV définissent les droits et obligations du Restaurant L’Étape et de ses clients dans le cadre de la vente de repas et services de restauration sur place ou à emporter.
Article 2 – Prix
Les prix affichés sur la carte ou le site internet sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC).
Le Restaurant L’Étape se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, tout en garantissant au client le prix affiché au moment de la commande.
Article 3 – Réservation
Toute réservation peut se faire par téléphone, via le site internet ou en personne.
En cas de retard supérieur à 15 minutes, la table peut être remise à disposition.
Article 4 – Annulation
En cas d’annulation, le client est invité à prévenir le restaurant le plus tôt possible.
Pour les groupes ou événements privatifs, un acompte peut être demandé et ne sera pas remboursé en cas d’annulation tardive (moins de 72 h avant la date prévue).
Article 5 – Responsabilité
Le Restaurant L’Étape ne saurait être tenu responsable en cas de problème indépendant de sa volonté (coupure d’électricité, force majeure, fermeture administrative, etc.).
Article 6 – Propriété intellectuelle
Les textes, photos, menus et visuels présents sur le site appartiennent au Restaurant L’Étape et ne peuvent être reproduits sans autorisation écrite.
Article 7 – Loi applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
